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Arrêté du 9 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables lors d'une épreuve pratique suivie d'un entretien d'explicitation.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables lors d'une épreuve pratique suivie d'un entretien d'explicitation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 2 février 2013

Source : Légifrance