Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 18 juillet 2002 · En vigueur du 3 février 2013 au 31 août 2018
Les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables lors d'une épreuve pratique suivie d'un entretien d'explicitation.