Article 8
Abrogé depuis le 2018-09-01 par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VT)
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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