Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 3 février 2013
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.