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Arrêté du 9 juillet 2002

Article 8

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 3 février 2013

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 10 (VT)

En vigueur du dimanche 3 février 2013 au vendredi 31 août 2018

Créé parArrêté du 9 janvier 2013art. 3