JORF n°165 du 17 juillet 2002

Arrêté du 1 juillet 2002

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bruno Leclercq est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2002.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Jean-Louis Borloo