M. Bruno Leclercq est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2002.
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Arrêté du 1 juillet 2002
portant nomination au cabinet du ministre délégué
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Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 1 juillet 2002
Article 1
Article 2