Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance