Le poste d'adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, offert au titre de la mobilité, est vacant.
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses est dirigé par un magistrat et est constitué de trois magistrats, deux secrétaires administratifs et deux secrétaires. Il comprend quatre pôles d'activité :
- il oriente et suit les procédures contentieuses liées à l'activité des services (hors procédures internationales et recours constitutionnels) ;
- il traite les procédures contentieuses qui lui sont confiées ;
- il assure la diffusion de la jurisprudence et des textes auprès des directions et apporte son concours juridique ;
- il assure l'exécution financière des décisions juridictionnelles.
L'adjoint au chef de bureau aura en charge le traitement des procédures contentieuses liées aux contentieux de la fonction publique initiées par les syndicats professionnels, les fonctionnaires et agents de l'Etat. Il élaborera les mémoires en défense de l'Etat, les requêtes d'appel et les pourvois en cassation. Il participera également à la préparation des réponses aux demandes de la commission d'accès aux documents administratifs ainsi qu'aux diverses consultations dont le bureau est chargé, à la diffusion aux services des analyses juridiques ainsi qu'à l'élaboration du rapport annuel d'activité en ce qui concerne son domaine de compétence. Il assurera l'intérim du chef de bureau.
Ce poste requiert de bonnes connaissances juridiques, notamment en droit public et en procédure administrative contentieuse, un esprit d'analyse et de synthèse, des qualités rédactionnelles confirmées, un goût pour la rédaction et la recherche documentaire.
Pour tous renseignements complémentaires, prendre contact avec :
M. Didier Safar, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses (téléphone : 01-44-77-72-31, télécopie : 01-44-77-25-75, mél. : [email protected]) ;
Mme Hélène Marsault, sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières (téléphone : 01-44-77-72-91, télécopie : 01-44-77-70-92, mél. : [email protected]), ou consulter le site internet de la fonction publique, annonce n° E-JUST1171.