Arrêté du 9 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une zone protégée dans un ilot ministériel

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2025 supprime la zone protégée dans l'ilot ministériel Le Play à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

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