Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une zone protégée dans un ilot ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 9 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2022 (Ab)
Création d'une zone protégée au sein de l'ilot ministériel Le Play
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Matérialisation et signalisation de la zone protégée
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 3 (Ab)