Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
Résumé Le haut fonctionnaire doit suivre l'arrêté, qui sera publié sans son annexe.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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