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Arrêté du 11 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2025

Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 13 avril 2025

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 octobre 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance