Abrogé par Arrêté du 9 avril 2025 - art. 2
Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 13 avril 2025
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.