Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles relatifs à une zone protégée
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 octobre 2020, qui concernaient la création d'une zone protégée et les modalités d'exécution de cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2020Art. 1 : Création d'une zone protégée dans un ministèreArrêté du 27 octobre 2020Art. 2 : Création d'une zone protégée dans un ministère
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 1, Art. 2