Abrogé par Arrêté du 9 avril 2025 - art. 2
Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 13 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au sein des locaux du cabinet du ministère de la transition énergétique, sis 244, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.