JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Création d'une zone protégée au sein d'un ministère

Résumé Une zone protégée est créée dans le ministère de la Transition énergétique à Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du cabinet du ministère de la transition énergétique, sis 244, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein des locaux du cabinet du ministère de la transition énergétique, sis 244, boulevard Saint-Germain, à Paris (7e). La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.