Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des trois premiers articles d'un arrêté précédent
Résumé Le nouveau décret supprime les trois premiers points de l'arrêté de l'année dernière.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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