Abrogé13 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2025 - art. 1
Créé le 31 décembre 2020
Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.