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Arrêté du 27 octobre 2020

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Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2025

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone protégée dans un ministère

Résumé. Un arrêté crée une zone protégée dans les locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique.

Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance