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Arrêté du 27 octobre 2020

Article 2

Abrogé13 avril 2025

Créé le 31 décembre 2020

Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 avril 2025

Abrogé parArrêté du 9 avril 2025art. 1

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au samedi 12 avril 2025

Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.