Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, sise 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2025

Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 13 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, sise 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance