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Arrêté du 20 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2025

Créé le 25 décembre 2022 · Abrogé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire va publier et appliquer l'arrêté sans son annexe.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance