Arrêté du 9 août 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Des règles sur la gestion interne dans les directions générales commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Entrée en vigueur de nouvelles règles de gestion

Résumé. Certaines règles sur la gestion et le contrôle interne dans une direction générale entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 3 (Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 4 (Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 6 (Modification des missions d'une sous-direction), 8 (Modification des missions de la sous-direction), 9 (Ajout d'un bureau à la sous-direction), 11 (Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production), 14 (Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention), 16 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 20 (Extension des missions de la sous-direction des systèmes de management), 21 (Modification des bureaux de la sous-direction des systèmes de management), 22 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 23 (Ajout d'une mission pour le service de sécurité) et 24 (Ajout d'une mission de validation des actions internes) et des 1° et 2° de l'article 18 (Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 25
Article 26