Les dispositions des articles 3 (Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité)Art. 3Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualitéLa sous-direction des affaires générales et de la qualité voit ses missions élargies pour inclure le contrôle interne, la qualité et l'organisation interne., 4 (Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité)Art. 4Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualitéLa sous-direction des affaires générales et de la qualité passe de quatre à trois bureaux, avec des changements dans leurs noms et missions., 6 (Modification des missions d'une sous-direction)Art. 6Modification des missions d'une sous-directionL'article modifie les missions de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, notamment en supprimant une mission abrogée et en ajustant ses responsabilités en matière de qualité interne., 8 (Modification des missions de la sous-direction)Art. 8Modification des missions de la sous-directionLa sous-direction de la gestion et de la qualité valide désormais les actions de qualité interne et du contrôle interne., 9 (Ajout d'un bureau à la sous-direction)Art. 9Ajout d'un bureau à la sous-directionL'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité en ajoutant un nouveau bureau., 11 (Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production)Art. 11Modification des missions de la sous-direction du soutien à la productionLa sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions modifiées, notamment en matière de qualité interne et de contrôle interne., 14 (Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention)Art. 14Réorganisation de la sous-direction du coût d'interventionLa sous-direction du coût d'intervention est réorganisée avec trois bureaux, dont un qui ne s'occupe plus des synthèses., 16 (Modification des missions du bureau des affaires générales)Art. 16Modification des missions du bureau des affaires généralesLe bureau des affaires générales se concentre désormais sur le soutien aux plans, programmes et budget, et gère le budget de fonctionnement., 20 (Extension des missions de la sous-direction des systèmes de management)Art. 20Extension des missions de la sous-direction des systèmes de managementLa sous-direction des systèmes de management de la direction générale de l'armement élargit ses missions pour inclure le contrôle interne et la qualité interne., 21 (Modification des bureaux de la sous-direction des systèmes de management)Art. 21Modification des bureaux de la sous-direction des systèmes de managementLa sous-direction des systèmes de management change ses trois bureaux pour les adapter à de nouvelles fonctions., 22 (Modification des missions du bureau des affaires générales)Art. 22Modification des missions du bureau des affaires généralesLe bureau des affaires générales se concentre désormais sur le contrôle de gestion, le budget et la sécurité de défense., 23 (Ajout d'une mission pour le service de sécurité)Art. 23Ajout d'une mission pour le service de sécuritéLe service de sécurité valide désormais les actions de qualité interne et de contrôle interne. et 24 (Ajout d'une mission de validation des actions internes)Art. 24Ajout d'une mission de validation des actions internesLe département central d'information et de communication doit maintenant valider les actions de qualité interne et de contrôle interne. et des 1° et 2° de l'article 18 (Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales)Art. 18Changement d'autorité pour le bureau des affaires généralesL'adjoint au directeur des ressources humaines prend désormais autorité sur le bureau des affaires générales. entrent en vigueur le 1er janvier 2017.