Arrêté du 9 août 2016

Article 25

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Article 25

Les dispositions des articles 3 (Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 4 (Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 6 (Modification des missions d'une sous-direction), 8 (Modification des missions de la sous-direction), 9 (Ajout d'un bureau à la sous-direction), 11 (Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production), 14 (Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention), 16 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 20 (Extension des missions de la sous-direction des systèmes de management), 21 (Modification des bureaux de la sous-direction des systèmes de management), 22 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 23 (Ajout d'une mission pour le service de sécurité) et 24 (Ajout d'une mission de validation des actions internes) et des 1° et 2° de l'article 18 (Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Entrée en vigueur de nouvelles règles de gestion

Résumé. Certaines règles sur la gestion et le contrôle interne dans une direction générale entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 3 (Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 4 (Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité), 6 (Modification des missions d'une sous-direction), 8 (Modification des missions de la sous-direction), 9 (Ajout d'un bureau à la sous-direction), 11 (Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production), 14 (Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention), 16 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 20 (Extension des missions de la sous-direction des systèmes de management), 21 (Modification des bureaux de la sous-direction des systèmes de management), 22 (Modification des missions du bureau des affaires générales), 23 (Ajout d'une mission pour le service de sécurité) et 24 (Ajout d'une mission de validation des actions internes) et des 1° et 2° de l'article 18 (Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance