Arrêté du 9 août 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 93

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Modification des missions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales se concentre désormais sur le contrôle de gestion, le budget et la sécurité de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 93 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 93

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