Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau des affaires générales
Résumé. Le bureau des affaires générales se concentre désormais sur le contrôle de gestion, le budget et la sécurité de défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 93 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 93