Arrêté du 9 août 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 87

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Extension des missions de la sous-direction des systèmes de management

Résumé. La sous-direction des systèmes de management de la direction générale de l'armement élargit ses missions pour inclure le contrôle interne et la qualité interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 87 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 87

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