Arrêté du 9 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 43

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion et de la qualité valide désormais les actions de qualité interne et du contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 43 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 43

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