Arrêté du 9 août 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 68

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Modification des missions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales se concentre désormais sur le soutien aux plans, programmes et budget, et gère le budget de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 68 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 68

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