Arrêté du 9 août 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 64

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Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention

Résumé. La sous-direction du coût d'intervention est réorganisée avec trois bureaux, dont un qui ne s'occupe plus des synthèses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 64 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 64

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