Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction du coût d'intervention
Résumé. La sous-direction du coût d'intervention est réorganisée avec trois bureaux, dont un qui ne s'occupe plus des synthèses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 64 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 64