JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 18

Article 18

L'article 84 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa et le 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget. »
2° Le 2 est abrogé.
3° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines ».


Historique des versions

Version 1

L'article 84 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa et le 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget. »

2° Le 2 est abrogé.

3° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines ».