Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales
Résumé. L'adjoint au directeur des ressources humaines prend désormais autorité sur le bureau des affaires générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84