Arrêté du 9 août 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 84

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Changement d'autorité pour le bureau des affaires générales

Résumé. L'adjoint au directeur des ressources humaines prend désormais autorité sur le bureau des affaires générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 84

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