Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité passe de quatre à trois bureaux, avec des changements dans leurs noms et missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 13