Arrêté du 9 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 13

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Réorganisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité passe de quatre à trois bureaux, avec des changements dans leurs noms et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 13

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