Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission pour le service de sécurité
Résumé. Le service de sécurité valide désormais les actions de qualité interne et de contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 94 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 94