Arrêté du 9 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 53

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Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production

Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions modifiées, notamment en matière de qualité interne et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 6
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 53

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