Article 11
A l'article 53, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
1 version
A l'article 53, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
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A l'article 53, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».