Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production
Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions modifiées, notamment en matière de qualité interne et de contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 6
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53