Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bureau à la sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité en ajoutant un nouveau bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44