Arrêté du 9 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 12

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Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité voit ses missions élargies pour inclure le contrôle interne, la qualité et l'organisation interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 12

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