Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité voit ses missions élargies pour inclure le contrôle interne, la qualité et l'organisation interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 12