Arrêté du 9 août 2011
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme