Arrêté du 9 août 2011
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour modifier les téléskis
Résumé. Les règles pour changer les pièces de sécurité des téléskis sont très strictes et il faut demander la permission au préfet.
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski
Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme