Arrêté du 9 août 2011
Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011
Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée
Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski
Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation