Arrêté du 9 août 2011

Section 4 : Vérification des téléskis

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent vérifier leur installation pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent faire vérifier leur installation selon des règles précises pour garantir la sécurité.

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Section 4 : Vérification des téléskis
Article 60