Arrêté du 9 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles de sécurité pour les téléskis

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles de sécurité pour les téléskis, en définissant des termes techniques et en exigeant que les nouvelles installations soient au moins aussi sûres que les anciennes.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Règles de sécurité pour les téléskis

Résumé. Un arrêté du 9 août 2011 fixe les règles de sécurité pour la conception, l'exploitation et la maintenance des téléskis.

Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Définitions des termes techniques pour les téléskis

Résumé. L'article définit les termes techniques utilisés pour les téléskis, comme les agrès, les attaches et les zones de départ et d'arrivée.

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

― agrès : constituant d'un téléski comprenant une attache reliée à un élément destiné à remorquer les usagers. Cet élément comprend :

― soit une perche, télescopique ou non, et une sellette ou un archet ; le téléski est alors dénommé téléski à perches ;

― soit un enrouleur et une sellette ou un archet ; le téléski est alors dénommé téléski à enrouleurs. Dans les téléskis à câble bas, l'agrès, uniquement monoplace, peut consister en une poignée reliée au câble ou à la corde ;

― attache : constituant d'un agrès destiné à assurer sa liaison avec un câble en boucle. Les attaches sont fixes ou débrayables ;

― commission des téléphériques : la commission créée par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

― constituant de sécurité et sous-système : tout constituant de sécurité et tout sous-système relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

― diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué CE est désigné par son fabricant ;

― exploitant : la ou les personnes mentionnées à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) ;

― installation : le système complet de remontée mécanique, y compris le génie civil, implanté dans son site ;

― installation nouvelle : tout projet d'installation sur un site vierge ou en remplacement complet d'une installation existante ;

― maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ;

― maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) ;

― marquage CE : les obligations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2211-1 du code des transports (Vente d'éléments pour trains compatibles) ;

― modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages ou la capacité de transport ou, pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, toute modification répondant aux conditions prévues à l'article 2 (Définitions des termes techniques pour les téléskis) de ce décret ;

― piste de montée : surface enneigée sur laquelle les usagers d'un téleski sont remorqués ;

― qualification COFREND 2 : certification par la Confédération française pour les essais non destructifs d'un niveau d'aptitudes physiques, de connaissances, d'habileté, de formation et d'expérience nécessaires pour exécuter correctement des tâches d'essai non destructif ;

― règlement d'exploitation : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l'urbanisme (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques) et R. 342-11 (Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniques) du code du tourisme ;

― règlement de police : le document mentionné à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques) ;

― service de contrôle : le service chargé des missions mentionnées à l'article R. 342-8 du code du tourisme (Contrôle des remontées mécaniques) ;

― STRMTG : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés créé par le décret du 17 décembre 2010 susvisé (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) ;

― système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) ;

― téléski : toute installation sur laquelle les usagers, chaussés de skis ou munis d'engins spéciaux appropriés, sont remorqués au moyen d'agrès entraînés par un câble ou une corde le long d'une piste aménagée ;

― système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) ;

― téléski à câble bas : type de téléski dans lequel le câble, ou la corde, est disposé à la hauteur des usagers qui le saisissent directement ou par l'intermédiaire d'agrès courts ;

― vérificateur : la personne agréée en application de l'article R. 342-15 du code du tourisme (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) ;

― zone de départ : zone située au départ du téléski comprenant le cheminement d'accès des usagers et la zone d'embarquement ;

― zone d'arrivée : zone située à l'arrivée du téléski, comprenant les quinze derniers mètres de la piste de montée avant le point de lâcher de l'agrès et l'espace compris au-delà de ce point dans lequel sont situés les dispositifs de sécurité destinés aux usagers. Elle comprend une zone d'approche, une zone de débarquement et une zone d'arrêt.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des téléskis

Résumé. Les règles de sécurité pour les téléskis doivent être au moins aussi bonnes que celles des anciens modèles.

La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 18 février 2024

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Dérogations possibles pour l'innovation dans les téléskis

Résumé. Le directeur du STRMTG peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour les téléskis, si les nouvelles technologies proposées respectent les exigences de sécurité.

Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues aux articles 3 (Sécurité des téléskis), 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation)-I et 29-I.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4