Arrêté du 9 août 2011

Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis

Créé le 21 août 2011

En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
Article 44
Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis