Arrêté du 9 août 2011

Section 1 : Règlement et registre d'exploitation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et d'exploitation des téléskis

Résumé. Les règles pour exploiter les téléskis en toute sécurité, comme afficher les horaires et guider les usagers.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Règlement d'exploitation des téléskis

Résumé. Un règlement d'exploitation doit décrire chaque téléski et ses conditions d'utilisation.

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 21 août 2011 · Abrogé le 7 juillet 2017

Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques), est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur des services de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Affichage des informations de base des téléskis

Résumé. Les stations de ski doivent afficher le nom et les horaires d'ouverture pour que les visiteurs puissent les voir facilement.

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Signalisation obligatoire pour les téléskis

Résumé. Les téléskis doivent avoir des panneaux pour guider les usagers pendant leur trajet.

La signalisation comporte au minimum les éléments suivants :
I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :
A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ;
B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal.
II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement ou dans le registre d'exploitation.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Information des usagers en cas d'arrêt prolongé

Résumé. En cas d'arrêt prolongé d'un téléski, l'exploitant doit informer les usagers sur ce qu'ils doivent faire.

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des pistes de montée des téléskis

Résumé. Sur les pentes très raides, les pistes de montée des téléskis doivent être aménagées pour protéger les usagers.

Dans les pentes supérieures à 50 %, la piste de montée est aménagée de façon à protéger un usager à la dérive et les autres usagers.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Sécurité des zones dangereuses dans les téléskis

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour les zones dangereuses des téléskis, comme des délimitations ou un marquage visible, et rappelle l'application d'autres articles de l'arrêté.

Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public.

En outre, les dispositions de l'article 17 (Installation des dispositifs de rattrapage sur les pistes), du premier et du deuxième alinéas de l'article 19 (Sécurité des zones de départ et d'arrivée des téléskis), du premier alinéa de l'article 23 (Sécurité dans les zones d'arrivée des téléskis) et de l'article 24 (Aménagement des zones d'arrivée intermédiaires des téléskis) sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des usagers dans les téléskis

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour éviter les collisions entre les usagers d'un téléski et d'autres personnes, notamment en installant une signalisation claire et en aménageant des zones de croisement.

Toutes dispositions sont prises pour empêcher tout risque de collision d'un usager d'un téléski avec un tiers (skieur, piéton...). En particulier, une signalisation conforme à la norme NF S 52-102 et destinée à informer les skieurs du croisement de la piste de descente avec celle de montée du téléski est installée en amont du croisement par l'exploitant de l'installation ou, à sa demande, par les personnes responsables du domaine skiable.
En cas de visibilité réduite, un aménagement complémentaire est réalisé en vue de sécuriser le croisement.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité autour des téléskis

Résumé. Des aménagements sont prévus pour empêcher les skieurs de lâcher leur agrès près des téléskis et pour dissuader les non-usagers de traverser.

Un aménagement est mis en place en tant que de besoin pour dissuader les usagers de lâcher leur agrès sur une longueur au moins égale à 15 mètres en aval de l'ouvrage de ligne précédant immédiatement le point de lâcher de l'agrès.
Cet aménagement dissuade les skieurs non usagers du téléski de traverser celui-ci.
Ces dispositions sont également applicables dans le cas d'une arrivée intermédiaire.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Sécurité des usagers lors du débarquement des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers lors du débarquement, surtout si une arrivée intermédiaire est temporairement en place.

L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.

En vigueur depuis le 21 août 2011

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Signalisation des téléskis difficiles

Résumé. Les téléskis difficiles doivent être signalés aux usagers avant leur utilisation, en fonction de critères comme la pente et la vitesse.

L'usage d'un téléski difficile est signalé à ses usagers préalablement à leur accès par une signalisation conforme à la norme NF X 05-100.
La notion de difficulté est appréciée pour chaque installation au regard de critères cumulatifs tenant compte de :
― la pente maximale de la piste de montée ;
― la pente moyenne de la piste de montée ;
― la longueur de la piste de montée ;
― la présence d'angle sur le côté montée ;
― la vitesse du câble.
Toutefois, les téléskis dont la pente maximale est égale ou supérieure à 60 % et ceux dont la pente moyenne est égale ou supérieure à 35 % sont qualifiés de « difficiles » et non déclassables.

En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Tenue du registre d'exploitation des téléskis

Résumé. Les exploitants de téléskis doivent tenir un registre d'exploitation à jour et disponible sur place, qu'ils conservent pendant au moins trois ans.

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques) est tenu à jour quotidiennement.

Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
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Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41