Article 2-2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
153 femmes (60,96 %) ;
98 hommes (39,04 %).
1 version
1 cité