Arrêté du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2004

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2004

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2004

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2004

Art. 5

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Modification de la commission des acquisitions des musées nationaux

Résumé. La commission des acquisitions pour les musées nationaux est modifiée pour inclure de nouveaux musées et ajuster sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 5

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