Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la commission des acquisitions des musées nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 5