Article 2-1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (VD)
En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
625 femmes (59,02 %) ;
434 hommes (40,98 %).
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