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Suppression de l'arrêté sur les inscriptions au BTSA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage habilité et candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Candidats individuels, Art. 17, Sct. Section 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null