Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2020 sur les modalités de constitution des notes pour certains diplômes et le baccalauréat 2021
Résumé L'arrêté du 18 juin 2020 sur les notes des diplômes agricoles et le baccalauréat 2021 n'est plus valable.
L'arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter est abrogé.
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