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Section parente

Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat

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Article 23

Arrêté du 18 juin 2020

Article 10

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020

Les notes des épreuves ponctuelles terminales sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

Abrogé parArrêté du 8 mars 2021art. 19

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021