Arrêté du 18 juin 2020

Article 8

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Article 8

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées sur les deux années du cycle de formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notes de contrôle continu pour les examens 2020

Résumé. Les notes de contrôle continu pour les examens 2020 sont basées sur les évaluations des deux années de formation, réalisées par les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement.

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées sur les deux années du cycle de formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance