Arrêté du 18 juin 2020

Article 20

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Article 20

Les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture. Cette instruction détermine également les dérogations apportées à l'organisation de l'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD). Ces dérogations portent sur la suppression des épreuves de rattrapage, la mise en place d'une session supplémentaire de l'examen et la modification des conditions de redoublement et d'admission dans le semestre suivant.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Modalités d'évaluation et dérogations pour le BTSA

Résumé. Les règles pour les notes de contrôle continu et les dérogations pour l'examen du BTSA sont fixées par le ministre de l'agriculture.

Les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture. Cette instruction détermine également les dérogations apportées à l'organisation de l'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD). Ces dérogations portent sur la suppression des épreuves de rattrapage, la mise en place d'une session supplémentaire de l'examen et la modification des conditions de redoublement et d'admission dans le semestre suivant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance