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Arrêté du 18 juin 2020

Section 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

Abrogée12 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les notes des épreuves pour le brevet de technicien supérieur agricole peuvent être issues d'évaluations en cours de formation ou du contrôle continu.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD), et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Notes de contrôle continu pour le diplôme 2020

Résumé. Les notes de contrôle continu pour le diplôme 2020 sont celles des évaluations faites par les enseignants, sous la responsabilité du chef d'établissement.

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque option du diplôme.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Modalités d'évaluation et dérogations pour le BTSA

Résumé. Les règles pour les notes de contrôle continu et les dérogations pour l'examen du BTSA sont fixées par le ministre de l'agriculture.

Les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture. Cette instruction détermine également les dérogations apportées à l'organisation de l'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD). Ces dérogations portent sur la suppression des épreuves de rattrapage, la mise en place d'une session supplémentaire de l'examen et la modification des conditions de redoublement et d'admission dans le semestre suivant.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française, tout en laissant les autorités locales exercer leurs compétences.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Règles spécifiques pour l'examen du BTSA en 2020

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole en 2020, notamment sur les notes de contrôle continu.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les modalités d'examen pour la session 2020

Résumé. L'article abroge un arrêté du 15 avril 2020 qui concernait les modalités de constitution des notes pour les examens de la session 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2020Art. 1 : Modalités d'obtention des diplômes techniques en 2020Arrêté du 15 avril 2020Art. 2 : Règles d'examen pour l'enseignement technique en 2020Arrêté du 15 avril 2020Art. 3 : Notes des épreuves pour les diplômes en 2020
- Arrêté du 15 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Nouvel arrêté pour les examens de la session 2020

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les examens de la session 2020, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

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