Arrêté du 18 juin 2020

Article 5

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Article 5

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision finale des notes par le jury

Résumé. Le jury finalise les notes des élèves après avoir examiné leurs évaluations et leur travail continu.

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance