Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.
Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.
L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat)Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréatUn arrêté du 3 novembre 2020 modifie les règles pour l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat à partir de la session 2021. ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec quelques exceptions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021)Art. 8Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021Les notes de contrôle continu peuvent remplacer les évaluations manquantes pour la promotion 2019-2021, avec un dossier spécial. et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologique)Art. 9Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologiquePour le bac techno, les notes de français de première en 2019-2020 comptent pour l'examen..
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage habilité et candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Candidats individuels, Art. 17, Sct. Section 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null