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Arrêté du 8 mars 2021

Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13)

Abrogée11 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.

Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologique).

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les inscriptions au BTSA

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 sur les modalités d'inscription au brevet de technicien supérieur agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2020Art. 1 : Délivrance des diplômes agricoles en 2020Arrêté du 18 juin 2020Art. 2 : Participation à distance aux réunions de juryArrêté du 18 juin 2020Art. 3 : Conditions techniques pour les réunions de jury
- Arrêté du 18 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage habilité et candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Candidats individuels, Art. 17, Sct. Section 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2021

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au jeudi 10 juin 2021

Section 3 : Candidats individuels (article 13)→Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13)

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 17 avril 2021

Section 3 : Candidats individuels (article 13)
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20