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Décision du 3 mars 2021

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JORF n°0060 du 11 mars 2021

Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13)

Article 13

Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.

Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.

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Article 14

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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Article 15

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

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Article 16

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de plusieurs dispositions de l'arrêté du 18 juin 2020

Résumé L'article 19 efface toutes les règles d'un arrêté ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage habilité et candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Candidats individuels, Art. 17, Sct. Section 4 : Candidats concernés par l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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38 abrogés

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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