Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.

Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.