Arrêté du 18 juin 2020

Article 1

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Article 1

Pour la session 2020, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Délivrance des diplômes agricoles en 2020

Résumé. En 2020, les diplômes agricoles sont délivrés selon des règles spécifiques.

Pour la session 2020, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance