Abrogé par Arrêté du 8 mars 2021 - art. 19
Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021
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Délivrance des diplômes agricoles en 2020
Pour la session 2020, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.