Arrêté du 18 juin 2020

Article 16

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Article 16

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 (Conditions pour obtenir un diplôme) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat) se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 (Conditions pour obtenir un diplôme) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat) se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance