Abrogé par Arrêté du 8 mars 2021 - art. 19
Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 (Conditions pour obtenir un diplôme) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat) se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.