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Section parente

Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés et candidats en formation dans des établissements privés hors contrat

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Article 23

Arrêté du 18 juin 2020

Article 16

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 12 à 15 se présentent aux épreuves de remplacement en début d'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021

Abrogé parArrêté du 8 mars 2021art. 19

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021