JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 15

Article 15

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation dans un établissement privé hors contrat et qui ne suivent pas une formation à distance sont les suivantes :

- la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
- la présence en période de formation en établissement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
- l'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.

Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.


Historique des versions

Version 1

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation dans un établissement privé hors contrat et qui ne suivent pas une formation à distance sont les suivantes :

- la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;

- la présence en période de formation en établissement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;

- l'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.

Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.