Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020)Organisation du baccalauréat en 2020Ce décret explique comment le baccalauréat général et technologique sera organisé en 2020 à cause du confinement, en utilisant les notes de terminale pour certains élèves. relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020)Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020Le décret adapte les règles pour obtenir certains diplômes en 2020 à cause de la crise sanitaire, notamment en modifiant les examens et les stages. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 (Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaireUn décret adapte les règles pour obtenir des diplômes agricoles en 2020 et 2021, en tenant compte de la situation sanitaire. relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;
Vu les arrêtés pris en application des articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue., D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. et D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-150Le brevet d'études professionnelles agricolesLe brevet d'études professionnelles agricoles est un diplôme national qui prouve une qualification dans ce domaine. du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les arrêtés pris en application du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 (Aménagements pour les candidats handicapés au BTS agricole)Aménagements pour les candidats handicapés au BTS agricoleLes candidats handicapés peuvent avoir des aménagements pour les épreuves du BTS agricole à partir de 2018. relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole)Prolongation de l'expérimentation du BTS agricoleCertaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018. autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 mai 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :