Arrêté du 18 juin 2020

Article 13

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement public ou privé sous contrat sont les suivantes :

  • le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
  • la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
  • la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021