Abrogé par Arrêté du 8 mars 2021 - art. 19
Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021
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Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance
Les conditions spécifiques pour les candidats en formation à distance dans un établissement public ou privé sous contrat sont les suivantes :
- le nombre de devoirs rendus doit être au minimum de 60 % des devoirs attendus pendant l'année scolaire 2019-2020 ;
- la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
- la présence pendant les sessions de regroupement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure.