Arrêté du 18 juin 2020

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

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Nouvel arrêté pour les examens de la session 2020

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les examens de la session 2020, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance