Arrêté du 18 juin 2020

Article 9

Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020

L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 est précisée en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

  • l'annexe III est relative à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » du baccalauréat technologique ;
  • l'annexe IV est relative aux spécialités du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) ;
  • l'annexe V est relative aux options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021