Arrêté du 18 juin 2020

Article 12

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Article 12

La délivrance du diplôme est conditionnée :

  • à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
  • à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;

- au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 (Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2021

Créé le 21 juin 2020 · Abrogé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut fournir un livret scolaire, transmettre les notes de contrôle continu et respecter des conditions spécifiques.

La délivrance du diplôme est conditionnée :

  • à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
  • à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;

- au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 (Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance) à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance