à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;
- au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 (Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance)Art. 13Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distancePour obtenir leur diplôme, les élèves en formation à distance doivent rendre au moins 60% des devoirs et participer à toutes les périodes de formation professionnelle et regroupements, sauf exceptions. à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat)Art. 15Conditions pour les élèves en privé hors contratLes élèves en formation dans un établissement privé hors contrat doivent être présents à 100% en formation et en stage, sauf cas exceptionnels, et leur établissement doit transmettre un dossier de suivi..
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Conditions pour obtenir un diplôme
Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut fournir un livret scolaire, transmettre les notes de contrôle continu et respecter des conditions spécifiques.
La délivrance du diplôme est conditionnée :
à la mise à disposition d'un livret scolaire ou de formation au jury d'examen ;
à la transmission de notes de contrôle continu pour chaque épreuve de diplôme à l'autorité académique ;
- au respect des conditions spécifiques précisées dans les articles 13 (Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distance)Art. 13Conditions pour l'obtention du diplôme en formation à distancePour obtenir leur diplôme, les élèves en formation à distance doivent rendre au moins 60% des devoirs et participer à toutes les périodes de formation professionnelle et regroupements, sauf exceptions. à 15 (Conditions pour les élèves en privé hors contrat)Art. 15Conditions pour les élèves en privé hors contratLes élèves en formation dans un établissement privé hors contrat doivent être présents à 100% en formation et en stage, sauf cas exceptionnels, et leur établissement doit transmettre un dossier de suivi..